République Démocratique du CONGO



Contexte

Après une décennie d'instabilités politiques et monétaires qui a précipité l'effondrement du secteur bancaire et du mouvement coopératif décentralisé, la Banque Centrale, à travers la Sous-Direction chargée de la Micro-Finance, a pour mission de promouvoir un secteur financier de proximité capable de collecter l'épargne et de prêter, sur une base durable aux micro entrepreneurs et aux ménages à faibles revenus.


L'instruction de la Banque Centrale aux IMF

L'instuction n°1 (Aux Institutions de Micro Finance) suivant modification du 18 décembre 2005 de la Banque Centrale du Congo précise les modalités d'exercice, d'agrément et de contrôle des Institutions de Micro Finance.

Ces dernières sont classées en 3 catégories :

  • les Entreprises de micro-crédit de première catégorie : accordent à un client des micro-crédits ne dépassant pas 250 USD par cycle, sans nécessairement poursuivre un objectif lucratif mais en recherchant la pérennité. Le capital social minimal est fixé à 15.000 USD. Elles ont vocation à se transformer en Entreprise de micro-crédit ou en Société de micro finance.
  • les Entreprises de micro-crédit de deuxième catégorie : accordent des micro-crédits à leurs clients dans un but lucratif ; elles ne peuvent collecter l'épargne que sur autorisation de la Banque Centrale. Le capital social minimal est fixé à 50.000 USD.
  • les Sociétés de micro finance : collectent l'épargne du public et lui octroient des micro-crédits. Le capital social minimal est fixé à 100.000 USD.

Les entreprises de première et deuxième catégorie ont la liberté de choisir la forme qui leur convient. Les Sociétés de micro finance sont nécessairement des SARL.

Dix IMF, au moins, de même catégorie peuvent se regrouper en réseau pour constituer une structure faîtière dénommée “Centrale des Institutions de Micro Finance”, CIMF.

Les IMF sont tenues d'adhérer à une Association Professionnelle.

Avant d'exercer, les IMF doivent obtenir l'agrément de la Banque Centrale. Celle-ci est également chargée de la supervision des IMF. Les IMF sont tenues d'observer les normes prudentielles édictées par la BCC et de transmettre des états financiers certifiés annuellement par un ou plusieurs commissaires au compte.