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| Présentation du dossier | |
| Approche générale et points de vue | |
| Transformation, création de SA spécialisée | |
| Banques et microfinance | |
| Fonds d'investissements et mécanismes financiers | |
| Bibliographie et liens |
| Composantes
du processus de transformation de K-REP Kenya et coûts relatifs |
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| Gestion de la transformation | 10% |
| Aspects juridiques et régl. | 3% |
| Plannification stratégique | 2% |
| Etude de marché | 5% |
| Gouvernance, structure prop | 7% |
| RH et formation | 3% |
| Produits et méthodologies | 9% |
| Gestion financière | 3% |
| Contrôle et audit int. | 3% |
| SIG-Consultation ext | 6% |
| SIG-Immobilisations | 28% |
| Autres installations | 21% |
| Source : K-Rep, 2005 | |
Cette section porte sur la transformation d'institutions
de microfinance en entités réglementées ou la création
de sociétés anonymes par des institutions de microfinance.
Objectifs de la transformation institutionnelle
La transformation d'ONG ou de projet ayant un volet microfinance ou
totalement voués aux activités de microfinance en entités
réglementées à but lucratif (sociétés
de capitaux) ou pas (mutuelles, coopératives) répond à
la recherche de rationalisation des opérations (efficacité)
et au besoin de financement privé (prêt, épargne,
fonds propres) pour accompagner la croissance des activités.
Les objectifs recherchés comprennent une combinaison des éléments
suivants :
-
accès aux fonds commerciaux, en particulier fonds propres,
- développement de nouveaux produits, épargne, produits à moyen-long terme, transferts d'argent,
- amélioration des systèmes et procédures, automatisation des opérations,
- évolution de la gouvernance et de la culture d'entreprise,
- reconnaissance institutionnelle d'une entité financière à part entière.
Le cadre réglementaire, un facteur
déterminant
Dans les arbitrages auxquels doit
se livrer l'institution en mutation, le cadre réglementaire est
déterminant pour appréhender ce qu'il adviendra de la
structure mère, de ses actifs et de sa personnalité morale
et des différentes options institutionnelles définies
par la loi.
En particulier, l'institution doit tenir compte des éléments
suivants :
-
plafonnement du taux d'intérêt et avantages fiscaux attachés aux différentes formes d'institutions permettant d'exercer les activités spécifiques de microfinance,
-
capital minimum et composition de l'actionnariat (SA),
-
normes et ratio prudentiels (notamment taux de transformation ressources CT en emploi LT) et exigences de reporting,
-
délai d'obtention de l'agrément (et durée pour la zone UEMOA),
- modalités de transferts des actifs.
Enjeux et défis majeurs
Le processus de transformation comme le choix de la forme institutionnelle
requiert une bonne vision de la mission de l'institution, du mode de
gouvernance associé, des ambitions de croissance à long
terme et des moyens humains, technologiques et financiers nécessaires
pour y parvenir. Au delà du montage juridique et des aspects
techniques, elle est un processus social d'apprentissage.
Le risque majeur réside dans le fait de négliger la prise
en compte de ces différents facteurs et les arbitrages complexes
afférents sous le fait d'effet de mode ou d'effet d'aubaine suscités
par une nouvelle manne financière.
Parmi les principaux enjeux de la transformation en entité commerciale
viable on peut relever :
-
la mise à niveau des systèmes et procédures (le coût et la durée d'implémentation d'un SI informatisé sont souvent sous-estimés), pour se conformer aux exigences réglementaires, des investisseurs et maîtriser les risques liés à la croissance,
-
la création de nouveaux produits,
- le développement d'une culture d'entreprise commune à l'ensemble du personnel (ancien, nouveau) et son corrolaire, la définition d'une politique de ressources humaines (formation, incitation),
-
l'attraction d'investisseurs en phase avec la mission de l'IMF et la mise en place d'un système de gouvernance garant de la poursuite de cette mission.
ESF, Laurent Lhériau, Techniques financières et développement n°68,
Septembre 2002, 9 p.
L'article examine les possibilités de création de sociétés
de capitaux dans les zones UEMOA et CEMAC.
Dans la zone UEMOA, la loi PARMEC permet d'exercer les activités
de microfinance sous le régime de la convention cadre et de créer
des SA et dans des conditions plus favorables que ne le prévoient
la réglementation bancaire, le système des conventions
collectives et la législation fiscale de droit commun. Toutefois,
l'agrément accordé dans ce cadre est attribué pour
une durée de 5 ans ce qui constitue une des limites majeures.
Dans la zone CEMAC, la possibilité de créer des SA est
inscrite dans la loi mais la question de la fiscalité pour ces
organismes à but lucratif reste en suspend.
Se pose également pour l'ensemble des zones, le problème
du recouvrement judiciaire des créances impayées, la réglementation
adoptée par l'OHADA n'étant pas toujours adaptée
aux petites créances.
BCEAO, DSFD, mai 2003, 9 p.
Les mutuelles et coopératives régies par la loi PARMEC ont
la possibilité d'accéder au statut de banque ou d'établissement
financier par le biais de l'organe financier. Il ne s'agit pas d'une transformation
ou d'une création ex-nihilo d'une entité mais d'une émanation
d'un réseau déjà rentable qui sera soumis à
la supervision de la commission bancaire. Dans le cas d'une transformation,
les institutions perdent leur personnalité morale et se pose alors
la question de la dévolution des actifs selon la nature de l'institution
dissoute. L'article examine les cas des coopératives et mutuelles
ainsi que des sociétés et associations sous convention.
Elisabeth Rhyne, ACCION,
Séminaire d'AfriCap - Financement de la croissance des institutions de microfinance en Afrique, Sénégal, avril 2003, extrait, 4 p.
L'auteur revient sur 4 raisons majeures motivant la transformation d'ONG
en société anonyme : accéder aux sources de financement
commerciales pour répondre à la croissance de leur marché,
offrir des services d'épargne, atteindre un niveau élevé
de professionnalisme, se libérer de la dépendance des
bailleurs de fonds. Les ONG transformées doivent faire face à
deux défis majeurs : la mise en oeuvre de systèmes performants
et efficaces, la maîtrise de la tension entre objectifs commercial
et social dans la mise en place du mode de gouvernance et la nouvelle
structure du capital.
La place de l'ONG mère est discutée sous l'angle du transfert
des actifs et de sa participation au capital de la nouvelle SA.
BIM n° 64 – 04 avril 2000
- Pourquoi l’institutionnalisation ?
- Quels sont les problèmes rencontrés ?
- Quelles sont les tensions entre la recherche de la pérennité financière et la lutte contre la pauvreté, et va t’on vers une dérive commerciale
172 ko
IRAM, CRG, Luc LEFEVRE,
Le Crédit Rural de Guinée : Du projet à l’institution, une construction sociale progressive », Bakari Coulibaly, Dominique Gentil (sous la dir.), Editions Charles Leopold Mayer, Paris, 2002. extrait, 25 p.
L'auteur décrit la dernière étape d'institutionnalisation du Crédit Rural de Guinée qui aboutit à l'établissement d'une société anonyme dont les actionnaires sont composés des caisses locales (40%), des salariés (35%) et des partenaires extérieurs (25%).
Il décrit le processus de communication mis en oeuvre pour favoriser l'adhésion des parties internes (associés représentants des clients et des salariés). Sont ensuite passés en revue le rôle de l'Etat (transfert des actifs au capital de la SA, avantages fiscaux consentis subordonnés à la mission de développement et au maintien des performances), l'insertion dans le cadre réglementaire émergent et l'implication des bailleurs de fonds et de l'opérateur. Le mode de prise de participation des actionnaires ainsi que le schéma juridique et la mise en oeuvre de la gouvernance de la nouvelle SA sont ensuite évoqués.
346 ko
GRET, Nathalie Gauthier
Les documents de travail de la Direction scientifique - Coopérer aujourd’hui n° 8, 1999, 46 p.
Transformer un projet en institution n’est pas seulement trouver une forme juridique adaptée et atteindre une pérennité financière. C’est aussi travailler à renforcer les ressources humaines de l’équipe, pour qu’elle s’engage dans le processus de transformation, acquière une véritable capacité de management, soit capable d’élaborer une vision stratégique. Or, la logique projet met en avant l’efficacité à court terme, dans une structure dirigée de fait par l’assistance technique. Comment sortir de cette logique et mener un processus de construction des ressources humaines ? Quelles étapes et quels outils ?
198 ko
Bernard Tissot, BIMAO, Forum Professionnel de Microfinance CEFEB, sept 2005.
Présentation de la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest créée par la CCMAO (Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Société coopérative de crédit à capital variable, régie par la loi PARMEC, réunissant le CMS et Jemeni), et le CICM (Crédit Mutuel de France). La BIMAO est la première expérience de banque créée sous forme de SA sous législation bancaire à l'initiative d'institution de microfinance dans la sous-région. Elle se donne pour mission de doter les membres de la CCMAO et les institutions mutualistes de nouveaux moyens économiques et financiers pour améliorer et accroître leurs services aux sociétaires.
138 ko
J. Zombo, ACEP Cameroun, Forum Professionnel de Microfinance CEFEB, sept 2005, 5 p.
Transformation
d’une IMF, projet d’Etat, en mutuelle d'épargne crédit
: le cas d’ACEP Sénégal
Mayoro Loum (ACEP Sénégal), Annica
Jansen (USAID), Séminaire d'AfriCap - Financement de la croissance
des institutions de microfinance en Afrique, Sénégal,
avril 2003, extrait, 3 p.
Présente la transformation du projet ACEP Sénégal en mutuelle d'épargne et de crédit et les raisons du choix et les limites du statut de mutuelle pour une institution orientée crédit comme ACEP Sénégal.
CAPAF, Note technique n°1, Décembre 2004, 43 p.
Ce document propose une procédure comptable qui permette pour chaque
agence d'un réseau d'évaluer le coût des services
délivrés par la structure centrale.
Cette procédure permet de mesurer la progression de chaque caisse
de base et de l’ensemble de la structure (par agrégation),
vers la rentabilité.
Cette note s’adresse tout particulièrement aux IMF émergentes
qui commencent à se constituer en réseau, et manifestent
le besoin d’un schéma comptable dans ce cadre.
190 ko
CGAP, Etude spéciale n°2 , Octobre 1998, 28 p.
Ce document présente une série de questions intéressant les dirigeants des IMF multi-services (financiers et non financiers) concernant la répartition des dépenses et des éléments d'actifs de leur institution entre ses différents centres de coûts.
En s'appuyant sur l'expérience concrète d'une IMF, le document explore les différentes réponses possibles à ces questions et montre comment l'imputation des coûts peut affecter les états financiers de telles institutions. Il met en évidence l'intérêt d'utiliser l'imputation des coûts pour l'analyse financière et la gestion.
Le document conclut par une étude de cas d'imputation des coûts et des actifs de la BRAC, une des plus grandes institutions multi-services impliquée en microfinance au niveau international.
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